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Guide mutuelle
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Sommes déduites des remboursements effectués par votre caisse d'assurance maladie, des franchises concernant les médicaments, les transports et les actes des auxiliaires médicaux (infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, orthoptistes et pédicures/podologues) ont été instaurées le 1er janvier 2008.
Montant des franchises.
- 50 centimes d' € par boîte de médicaments
- 50 centimes d' € par acte paramédical,
- et 2 € par transport sanitaire,
Plafonds des franchises.
- Le montant des franchises est plafonné à 50 €uros par an pour l'ensemble des actes ou prestations concernés.
- Un plafond journalier a également été mis en place pour les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Ainsi il ne peut être déduit plus de 2 € par jour sur les actes paramédicaux et plus de 4 € par jour pour les transports sanitaires.
Toutes les personnes sont concernées par les franchises médicales à l'exception :
- des enfants et les jeunes de moins de 18 ans,
- des bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire,
- des femmes enceintes à partir du 1er jour du 6e mois de grossesse et jusqu'à 12 jours après l'accouchement.
Objet des franchises
Destinées à financer les investissements consacrés à la lutte contre le cancer, la maladie d'Alzheimer et l'amélioration des soins palliatifs, l'application des franchises fera l'objet d'un rapport annuel qui sera présenté devant le parlement afin de préciser l'affectation des sommes issues des franchises médicales.
A noter : Dans le cadre des contrats responsables, les mutuelle santé, assurance santé ou complémentaire santé ne sont pas autorisées à prendre en charge ces franchises.
 
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  • Dossier médical personnel
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  • Franchise de 18 euros
  • Franchise médicale
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